ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE CHAMARANDE

, par Ronald HELLER

Les archives départementales ont été créées dans chaque département en vertu de la loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796).
Elles étaient destinées à conserver les archives de l’Ancien Régime (y compris celles des évêchés, abbayes, etc. disparus) ainsi que les archives des nouvelles institutions

Organisé par Claude UTARD le jeudi 13 octobre 2022
La visite des archives départementales à CHAMARANDE

La loi du 28 pluviôse an VIII prévoit que le préfet soit chargé de la surveillance des archives. Il semble que ces derniers s’en soient assez peu préoccupés alors.
La loi du 10 mai 1838 fait de la conservation des archives une dépense obligatoire pour les départements. Elle est complétée par plusieurs circulaires et « instructions » du ministère de l’Intérieur établissant notamment un cadre de classement uniforme.

Le décret du 4 février 1850 confère le monopole des postes d’archiviste départemental aux élèves diplômés de l’École des chartes, ou à défaut aux titulaires d’un certificat délivré par une commission établie au ministère de l’Intérieur .
Cette situation favorise le classement et le tri des archives, ainsi que l’élaboration et l’impression d’instruments de recherche.